Format : 320 x 250 mm - vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme à la législation du droit du travail.
Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des délégués du personnel et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.
Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement.
|